mercredi, février 28L'actualité des entrepreneurs

Le Maire veut améliorer le recouvrement des amendes forfaitaires par l'Etat

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire s’est engagé jeudi à Alex (Haute-Savoie) à « s’attaquer au problème du recouvrement des amendes », l’Etat ne récoltant selon lui qu’un tiers du montant des amendes forfaitaires infligées.

« L’exemplarité de l’Etat suppose que les règles soient les mêmes pour tous, partout sur le territoire », a-t-il estimé.

« Personne ne peut comprendre (…) que vous ayez des centaines de milliers d’amendes qui ne sont jamais payées, par des personnes qui ne respectent aucune règle, aucun droit, aucune obligation », a cinglé le ministre de l’Economie.

« Je ne peux pas accepter qu’un tiers seulement des amendes forfaitaires délictuelles fassent l’objet d’un paiement effectif », s’est-il désolé, s’appuyant sur des chiffres issus d’un rapport de l’administration.

La procédure d’amende forfaitaire, réservée à l’origine aux contraventions, a été élargie aux délits routiers en 2016, avant d’en concerner d’autres: notamment l’usage de stupéfiants, l’occupation illicite de terrain public ou privé, ou l’occupation des halls d’immeuble.

« Tous les délinquants doivent être poursuivis et frappés au portefeuille lorsqu’ils ne paient pas leurs amendes », a déclaré jeudi Bruno Le Maire à l’occasion de son discours de rentrée.

« Nous allons donc réorganiser la chaîne de traitement des amendes, favoriser le paiement des amendes le plus tôt possible et fiabiliser les informations qui remontent à la Direction générale des finances publiques pour qu’elle puisse sanctionner sans délai les défauts de paiement des amendes de tous les citoyens français, dans tous les coins du territoire, à tout moment », a-t-il poursuivi.

Dans le même souci d’améliorer le recouvrement, le président Emmanuel Macron avait annoncé fin juin la parution d’un décret « pour la fin de l’été » permettant le règlement immédiat, par carte bancaire ou en liquide, des amendes forfaitaires délictuelles infligées aux consommateurs de drogue.

source

Vous pourriez également aimer ceci :

Le soleil brille sur l'énergie albanaise

La terre est salée, le soleil tape, et dans quelques semaines les 234.828 panneaux solaires de la centrale de Karavasta seront branchés au circuit électrique. Et l'A...

Les éleveurs du Sud-Ouest inquiets face à la maladie hémorragique épizootique

Inquiets mais pas "affolés", des éleveurs du sud-ouest de la France demandent du soutien à l'Etat face à l'avancée de la maladie hémorragique épizootique (MHE), ...

La SNCF et Alstom poursuivent les essais du TGV nouvelle génération

Le futur TGV M, cinquième génération des trains à grande vitesse conçue par Alstom pour la SNCF, qui pourra transporter davantage de voyageurs en consommant moins ...

Au Luxembourg, l'apprentissage douloureux d'une agriculture sans glyphosate

Sans glyphosate, "c'est beaucoup plus de travail et d'énergie": dans ses vignes, le Luxembourgeois Roger Demuth a dû abandonner pendant deux ans l'herbicide controver...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *