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L'ancienne amende record contre Intel réduite par l'UE après un revers en justice

Bruxelles a infligé vendredi une amende de 376 millions d’euros au fabricant américain de puces électroniques Intel pour abus de position dominante, un montant réduit par rapport au montant initial rejeté en janvier 2022 par la justice européenne.

L’amende initiale de 1,06 milliard d’euros, un montant record à l’époque, avait été annoncée le 13 mai 2009.

Le fabricant de microprocesseurs était accusé d’avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007, en mettant en œuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, AMD.

« Intel a payé ses clients pour qu’ils limitent, retardent ou annulent la vente de produits contenant des puces informatiques de son principal rival », a déclaré vendredi le commissaire européen Didier Reynders, chargé de la Concurrence depuis le départ de Margrethe Vestager au début du mois.

« Notre décision témoigne de l’engagement de la Commission à veiller à ce que les infractions très graves aux règles antitrust ne restent pas impunies », a-t-il ajouté, cité dans un communiqué.

Intel a fait savoir de son côté qu’il examinait cette décision. « Bien que nous soyons déçus par une amende de ce montant, nous continuons à nous concentrer sur nos futurs investissements dans l’UE et à coopérer avec la Commission pour aider à faire progresser l’industrie européenne des semi-conducteurs », a déclaré l’entreprise.

La pratique mise en place par le groupe californien, qui détenait à l’époque des faits au moins 70% des parts de marché de certains processeurs dans l’UE, consistait notamment en des rabais accordés aux fabricants d’ordinateurs pour qu’ils achètent auprès de lui seul la quasi-totalité de leurs puces.

– Treize ans de procédure –

Le tribunal de l’UE, basé à Luxembourg, avait expliqué en janvier 2022 qu’il annulait « pour partie » la décision de la Commission, gardienne de la concurrence dans l’UE.

Si certaines pratiques illégales avaient bien été reconnues, la capacité des rabais litigieux à évincer la concurrence n’avait en revanche pas été démontrée par Bruxelles.

Ne s’estimant « pas en mesure d’identifier le montant de l’amende afférent uniquement » aux abus confirmés, le tribunal avait décidé de l’annuler « dans son intégralité ».

La Commission avait cependant la possibilité de recalculer le montant de l’amende à la suite de cette décision survenue après quasiment treize ans de procédure judiciaire et vingt ans après les faits.

La lenteur des enquêtes bruxelloises et des contentieux devant les tribunaux est un casse-tête pour l’UE.

Sur les marchés des nouvelles technologies en évolution rapide, cette lenteur rend les amendes de l’exécutif européen peu efficaces pour régler les problèmes de concurrence, les entreprises incriminées étant en mesure d’installer des quasi-monopoles avant de subir la moindre sanction.

Cette prise de conscience a poussé Bruxelles à mettre en place un nouveau règlement, le DMA (« digital markets act ») pour mettre au pas les géants du numérique.

Cinq géants américains – Alphabet, Amazon, Apple, Meta et Microsoft – ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok, seront soumis à partir du 6 mars à un carcan d’obligations et d’interdictions à respecter sous peine d’amendes qui pourront atteindre 20% de leur chiffre d’affaires mondial en cas de récidives.

La nouvelle amende de 376 millions d’euros frappant Intel est la huitième, par ordre d’importance, infligée par Bruxelles à une entreprise pour pratiques anticoncurrentielles (en dehors des affaires de cartel).

La plus grosse, d’un montant de 4,34 milliard d’euros, a été infligée en 2018 à Google pour avoir tenté d’imposer ses propres applications aux fabricants de tablettes et smartphones en profitant de la position dominante de son système d’exploitation Android.

Google s’est vu infliger au total plus de 8 milliards d’euros d’amendes entre 2017 et 2019, mais ces sanctions font encore l’objet de procédures judiciaires après des recours devant la justice de l’UE.

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