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Bercy a négocié 320 transactions avec les fraudeurs fiscaux en 2022

Bercy se montre toujours plus magnanime. En 2022, l’administration fiscale a négocié 320 transactions fiscales avec des entreprises ou des particuliers auteurs de fraudes. Une information révélée par La Lettre A, d’après un document adressé au Parlement par le ministère de l’Economie et des Finances. Un chiffre en constante augmentation depuis 2019.

Le nom des sociétés qui ont bénéficié de ce « règlements d’ensemble » n’est pas mentionné dans le document, précise La Lettre A. Mais le nombre de ces transactions, passés avec l’administration fiscale continue d’augmenter avec les années. Alors qu’il n’était que de 116 en 2019, ces accords sont passés de 128 en 2020 à 306 en 2021, puis 320 en 2022. 

Google, McDonald’s, Amazon…

Ces règlements, qui ont rapporté 2,2 milliards d’euros à Bercy l’an dernier, permettent aux auteurs de fraude de négocier le montant de leur amende dans le cadre d’un redressement fiscal. Une procédure opaque qui a déjà permis à plusieurs sociétés, dont McDonald’s en 2022, d’obtenir une remise sur leurs pénalités et d’atténuer le risque de contentieux.

Par ce moyen, l’administration fiscale a pu obtenir le recouvrement rapide de plusieurs amendes auprès de Google, L’Oréal, Kering ou encore Amazon. Mais elle a également dû renoncer à 1,25 milliards d’euros, avance la Lettre A. Une manière pour le fisc de liquider ses contentieux avec les entreprises concernées sans avoir à étendre les poursuites sur plusieurs années.

Une pratique dénoncée en 2018 par la Cour des Comptes qui jugeait “indispensable de clarifier ce dispositif, en lui donnant un fondement légal et en organisant son suivi ». La majorité de ces accords concernent, en effet, l’impôt sur les sociétés. Au total, 210 personnes morales et 110 personnes physiques ont pu solder leur contentieux avec le fisc par ces règlements en 2022.

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