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Allocation de Rentrée Scolaire: pouvez-vous prétendre à toucher l'aide de l'Etat ?

La rentrée scolaire approche à grands pas, accompagnée par les calculs qui vont avec. Versée depuis le 1er août à la Réunion et Mayotte (où la rentrée s’est déroulée plus tôt), l’Allocation de Rentrée Scolaire est reçue à partir de ce mercredi 16 août à environ trois millions de familles en métropole, en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe.

D’un montant de 398 à 435 euros par enfant de 6 à 18 ans, cette prime de rentrée scolaire s’inscrit dans un contexte inflationniste des fournitures scolaires. Selon une enquête menée par la Confédération syndicale des familles (CSF) publiée ce mercredi, les coûts des fournitures ont augmenté de 11,3 % en un an. Les conditions d’obtention de cette allocation scolaire ont-elles pour autant changé ? 

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Quels sont les plafonds pour toucher l’Allocation de Rentrée Scolaire ?

Cette allocation de rentrée scolaire qui fête ses 50 années d’existence est réservée aux parents ayant des enfants mineurs, à partir de 6 ans et qui sont scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat. Les études à domicile ne sont donc pas prises en compte pour recevoir de ces aides. Pour en bénéficier, le foyer ne doit pas dépasser un plafond de revenus fixé par le nombre d’enfants à charge. Voici les revenus à ne pas dépasser : 

25.775 euros par an pour un enfant à charge. 

31.723 euros pour deux enfants à charge. 

37.671 euros pour trois enfants à charge. 

43.619 euros pour 4 enfants à charge. 

Au-delà, le plafond annuel à ne pas dépasser est de 5.948 euros supplémentaire par enfant à charge. L’administration précise que si vous dépassez de peu ces montants, il est malgré tout possible de recevoir l’ARS. Il faut en faire la demande auprès de votre Caf ou Mutualité sociale agricole (MSA). Pour autant, ces montants sont jugés toujours insuffisants pour la CSF. 

« On constate un lourd impact de l’inflation », a regretté Johan Jousseaume, secrétaire confédéral en charge de l’éducation à la CSF, lors d’une conférence de presse. Selon l’enquête menée sur 109 ménages membres de la CSF, le coût moyen d’une liste complète de fournitures à la rentrée 2023 pour un élève en école primaire s’élève à 233 euros contre 190 euros en 2022 (+23%), 371 euros pour un collégien (+3,5%) et 427 euros pour un lycéen (+3,1%). Les vêtements et l’équipement sportif représentent les postes de dépenses les plus affectés avec une hausse de 12%, tandis que le coût de la papeterie augmente de 25%, selon le rapport de la CSF.  « Les familles devront dépenser entre 900 euros et 1.700 euros en moyenne pour la scolarité d’un enfant », pointe le rapport.

Quelles sont les démarches à faire pour obtenir l’ARS ? 

Avant le début de la rentrée des classes, il n’est pas nécessaire de faire la moindre démarche pour les bénéficiaires de la Caf dont un ou des enfants à charge sont âgés de 6 à 15 ans, précise le site de l’administration publique. En revanche si l’écolier ou l’écolière en question a moins de 6 ans et entre au CP, ses parents doivent transmettre à la Caf un certificat de scolarité afin d’obtenir un versement de cette allocation de rentrée scolaire. 

Entre 16 et 18 ans, il faut aussi déclarer qu’il ou elle est toujours dans un lycée ou en apprentissage depuis votre espace personnel sur le site de la Caf. Si vous n’avez pas encore de compte, il est nécessaire d’en créer un ici

Quels sont les montants par enfant pour l’Allocation de Rentrée Scolaire ? 

Les montants de l’ARS ont été revalorisés de 5,6 % par rapport à l’année dernière, en raison de l’augmentation du coût de la vie et en particulier du papier (la tonne de papier a augmenté de 80 % entre juin 2020 et juin 2023). Voici les montants par enfant :

Pour les élèves de 6 à 10 ans elle est de 398,09 euros. 

Pour les collégiens de 11 à 14 ans, elle est de 420,05 euros

Pour les lycéens de 15 à 18 ans elle est de 434,61 euros.

En juillet dernier, l’UFC-Que Choisir annonçait une hausse de 10% des prix des fournitures scolaires entre juillet 2022 et juillet 2023. Devant cette flambée des prix, Olivia Grégoire, ministre déléguée notamment au Commerce, avait saisi la Direction générale de la Consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, pour enquêter sur « les hausses de prix des fournitures scolaires ».

Ce service de Bercy devra « vérifier du côté de la grande distribution ce qui est fait, (au-delà) de la simple répercussion des prix » du marché, en faveur des consommateurs, notamment au moment des promotions de la fin-août, avait précisé en juillet le cabinet de Mme Grégoire à l’AFP.

La fédération de parents d’élèves FCPE demande elle mercredi dans un communiqué que le gouvernement « aille plus loin » avec notamment la constitution d’un groupe de travail sur le sujet en septembre.

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(Avec AFP)

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